Réunion du conseil municipal

à 20h à la Mairie

l’ordre du jour:

1: Approbation du procès verbal du 30/09/20212 :

2 Compte rendu des décisions prises par le Maire aux délégation de pouvoir qui lui ont été confiées

3: CCPVM Rapport d’activité 20204

5: CCPVM : Rapport CLECT – compensations 20215:

4 SCI des Pierres de Laître : acquisition d’un ensemble immobilier

6: Budget : décisions modificatives

7: Octroi de subvention pour des travaux d’adduction d’eau

8: SDANC 88 : Adhésion de plusieurs collectivités aux compétences réhabilitation et entretien

9: SMIC 88 : Adhésion et retrait de collectivités

10: SICOVAD Convention de mise à disposition de PEI privé à la Croisette

11: Bail de gendarmerie – Avenant

12 : Délégués PETR – Modifications

13: Délégations de pouvoir : compléments

14: Subvention à l’association du Maquis du Haut Bois

15: Taux de la taxe d’aménagement

16 : Suppression de la prime construction neuve